La Réglementation PMR446 et CB

Article initialement publié le 18 janvier 2020 — mis à jour le 24 septembre 2026.

La Réglementation PMR446 et CB sera notre plat du jour. Je l’avoue c’est loin d’être le sujet le plus sexy à traiter. En tant que résilients, nous intégrons souvent par mimétisme des postes portatifs bi-bandes (VHF/UHF) de marque Baofeng dans nos stratégies de communication. Je ne remets en aucun cas en cause la pertinence de ce choix qui convient parfaitement aux critères P.V.E.P.P. (Poids, Volume, Efficacité, Praticité, Prix).

Par contre, qu’un équipement soit en vente libre ne veut pas dire que ses conditions d’usages soient libres aussi, et que nous puissions faire n’importe quoi avec.

Nous allons donc nous intéresser à la réglementation française applicable à ces équipements. L’objectif n’est pas d’interpréter les textes, mais simplement d’identifier les conditions réglementaires qui encadrent leur utilisation.

• Bande 446 à 446,2 MHz [ qui n’est autre que notre habituel PMR 446 ].
• Bande des 11 mètres [ qui n’est autre que la Citizen Band (CB) ].

Je vous conseille tout de même d’en prendre connaissance, car cela va vous permettre de comprendre certaines limites d’usages.

À titre d’exemple, les équipements PMR446 utilisables sous le régime d’autorisation générale doivent respecter des conditions techniques précises :

• fonctionner dans la bande 446,0 à 446,2 MHz ;
• être des appareils portables ;
• utiliser une puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 500 mW ;
• être équipés uniquement d’une antenne intégrée ;
• fonctionner en mode poste à poste.

La réglementation exclut notamment l’utilisation d’une station de base ou d’une station relais. Les équipements PMR446 ne doivent pas être utilisés comme éléments d’un réseau d’infrastructure.

La Réglementation PMR446 et CB

Références réglementaires PMR446

• • Décision n° 2014-1263 de l’ARCEP du 6 novembre 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.
  • Décision n° 2023-1412 de l’ARCEP du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2014-1263 et remplaçant son annexe, notamment pour les conditions techniques applicables au PMR446.
  • Arrêté du 19 juillet 2023 homologuant la décision n° 2023-1412.
  • ECC/DEC/(05)12

L’utilisation du PMR446 relève en France du régime d’autorisation générale : aucune autorisation individuelle ni redevance n’est nécessaire, sous réserve du respect des conditions techniques applicables. Les utilisateurs ne bénéficient en revanche d’aucune protection contre les brouillages préjudiciables.

Bande des 11 mètres (CB 27 MHz)

Encore quelques efforts de lecture pour en voir le bout :

• • Arrêté du 31 mars 1992 relatif aux caractéristiques techniques et aux conditions d’exploitation des postes C.B.

Comme vous l’aurez constaté, l’article n’est pas long, mais la lecture des liens est assez dense.

#73

Le Résilient

Je m’appelle Sébastien. Sans jugement ou catégorisation, je ne m’identifie pas plus particulièrement aux « Survivalistes », « Preppers », « Décroissant », (…) qui ont cependant le mérite de mettre en lumière des sujets et connaissances malgré tout. Je me reconnais plutôt comme un « Résilient ». En tant que père de famille, je développe une approche modérée, structurée et éducative avec une forte envie d’apprendre et transmettre. En savoir plus.

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