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La Réglementation PMR446 et CB

La Réglementation PMR446 et CB sera notre plat du jour. Je l’avoue c’est loin d’être le sujet le plus sexy à traiter. En tant que résilients, nous intégrons souvent par mimétisme des postes portatifs bi-bandes (VHF/UHF) de marque Baofeng dans nos stratégies de communication. Je ne remets en aucun cas en cause la pertinence de ce choix qui convient parfaitement aux critères P.V.E.P.P. (Poids, Volume, Efficacité, Praticité, Prix).

Par contre, qu’un équipement soit en vente libre ne veut pas dire que ses conditions d’usages soient libres aussi, et que nous puissions faire n’importe quoi avec.

Nous allons donc nous intéresser à la législation Française (UE). Loin d’interpréter et décortiquer les textes de lois, je vous propose simplement le partage des sources législatives correspondant aux bandes libres les plus utilisées :

  • Bande des 70 centimètres [ qui n’est autre que notre habituel PMR 446 ].
  • Bande des 11 mètres [ qui n’est autre que la Citizen Band (CB) ].

Je vous conseille tout de même d’en prendre connaissance, car cela va vous permettre de comprendre certaines limites d’usages.

Par exemple : Tous les équipements PMR 446 autorisés en utilisation libre, sont

      • des portatifs (mobile) ;
      • d’une puissance apparente rayonnée ne dépassant pas 500 mW ;
      • avec des antennes intégrées

Toutes utilisations de station ,de base, de répéteur ou d’infrastructure fixe est exclue.

La Réglementation PMR446 et CB

Bande des 70 centimètres (PMR 446 MHz)

Voici un peu de lecture qui vous comblera de réponses :

Bande des 11 mètres (CB 27 MHz)

Encore quelques efforts de lecture pour en voir le bout :

Comme vous l’aurez constaté, l’article n’est pas long, mais la lecture des liens est assez dense.

#73

Cet article a 5 commentaires

  1. Yves Brocherioux

    Parfait, merci pour la mise à disposition des divers réglementations en la matière.

  2. Eric-ON7MN

    La bande UHF radioamateur s’étale de 430MHz à 440MHz en région1 IARU. L’Europe fait partie de la région 1. Les radioamateurs émettant sur le canal PMR 08 sont en infraction, à moins d’utiliser des appareils portatifs à antenne inamovible et émettant avec une puissance d’émission maximale de 0,5W. En outre, l’appareil doit être homologué PMR446 .
    Aux USA et au Canada qui font partie de la région 2 IARU, en revanche, la bande UHF radioamateur s’étale de 430 à 450MHz, et donc, le 446MHz est compris dans leur bande radioamateur.

    Eric-ON7MN

  3. Le Résilient

    Donc un RA sur la bande PMR 446 doit respecter les mêmes règles qu’un non RA.

    1. Eric-ON7MN

      Exactement ! La licence radioamateur n’octroie aucune prérogative en dehors des bandes RA. Ce qui est logique.

  4. Constantin39

    Bonjour,
    un petit mot pour prévenir que les deux premiers textes que vous indiquez (décision 2010-925 et 2010-926) ont été abrogés par la Décision No 2019-300 du 12 mars 2019 parue au J.O. du 1er juin 2019
    NOR : ARTL1915384S
    Amicalement,
    Constantin (14FCF39-01)

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